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https://github.com/Gnucash/gnucash.git
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*** empty log message ***
git-svn-id: svn+ssh://svn.gnucash.org/repo/gnucash/trunk@2418 57a11ea4-9604-0410-9ed3-97b8803252fd
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Dave Peticolas
parent
f162037559
commit
42a0fbd246
@ -21,6 +21,7 @@ doc_DATA = \
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xacc-expense.html \
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xacc-globalprefs.html \
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xacc-gpl.html \
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xacc-gpl-fr.html \
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xacc-groups.html \
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xacc-main.html \
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xacc-mainwin.html \
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||||
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@ -120,7 +120,7 @@ SUBDIRS = image
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docdir = ${GNC_SHAREDIR}/html/fr
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||||
doc_DATA = bofa-mym.html projects.html xacc-about.html xacc-accountedit.html xacc-acctypes.html xacc-accwin.html xacc-adjbwin.html xacc-apar.html xacc-apprdepr.html xacc-bal_tracker.html xacc-balsheet.html xacc-currency.html xacc-date.html xacc-double.html xacc-expense.html xacc-globalprefs.html xacc-gpl.html xacc-groups.html xacc-main.html xacc-mainwin.html xacc-pnl.html xacc-print.html xacc-quicken.html xacc-recnwin.html xacc-regwin.html xacc-reports.html xacc-ticker.html xacc-trans_report.html xacc-y2k.html
|
||||
doc_DATA = bofa-mym.html projects.html xacc-about.html xacc-accountedit.html xacc-acctypes.html xacc-accwin.html xacc-adjbwin.html xacc-apar.html xacc-apprdepr.html xacc-bal_tracker.html xacc-balsheet.html xacc-currency.html xacc-date.html xacc-double.html xacc-expense.html xacc-globalprefs.html xacc-gpl.html xacc-gpl-fr.html xacc-groups.html xacc-main.html xacc-mainwin.html xacc-pnl.html xacc-print.html xacc-quicken.html xacc-recnwin.html xacc-regwin.html xacc-reports.html xacc-ticker.html xacc-trans_report.html xacc-y2k.html
|
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||||
EXTRA_DIST = .cvsignore tidy-up ${doc_DATA}
|
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||||
408
doc/html/fr/xacc-gpl-fr.html
Executable file
408
doc/html/fr/xacc-gpl-fr.html
Executable file
@ -0,0 +1,408 @@
|
||||
<!DOCTYPE HTML PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 3.2//FR">
|
||||
<html>
|
||||
<head>
|
||||
<title>GPL (adaptation française non officielle)</title>
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||||
<link rel="stylesheet" title="normal" type="text/css" href="gnucash.css">
|
||||
</head>
|
||||
<body>
|
||||
<h1>GPL</h1>
|
||||
|
||||
<h2>Introduction</h2>
|
||||
This is an unofficial translation of the GNU General Public License into
|
||||
French. It was not published by the Free Software Foundation, and does not
|
||||
legally state the distribution terms for software that uses the GNU
|
||||
GPL--only the original English text of the GNU GPL does that. However, we
|
||||
hope that this translation will help French speakers understand the GNU GPL
|
||||
better.
|
||||
<p>
|
||||
Voici (http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html) une adaptation non
|
||||
officielle de la Licence Publique Générale du projet GNU. Elle n'a pas été
|
||||
publiée par la Free Software Foundation et son contenu n'a aucune portée
|
||||
légale car seule la version anglaise de ce document détaille le mode de
|
||||
distribution des logiciels sous GNU GPL. Nous espérons cependant qu'elle
|
||||
permettra aux francophones de mieux comprendre la GPL.
|
||||
|
||||
<h2>Licence Publique Générale GNU Version 2, Juin 1991</h2>
|
||||
|
||||
Copyright © Free Software Foundation, Inc.<br>
|
||||
59 Temple Place, Suite 330,
|
||||
Boston, MA 02111-1307<br>
|
||||
États-Unis, 1989, 1991.<br>
|
||||
La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont
|
||||
autorisées, mais aucune modification n'est permise.
|
||||
|
||||
<h2>Préambule</h2>
|
||||
|
||||
Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont définies pour
|
||||
limiter ou supprimer toute liberté à l'utilisateur. À l'inverse, la
|
||||
Licence Publique Générale (General Public License) est destinée à vous
|
||||
garantir la liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et de
|
||||
s'assurer que ces logiciels sont effectivement accessibles à tout
|
||||
utilisateur.<p>
|
||||
|
||||
Cette Licence Publique Générale s'applique à la plupart des programmes de
|
||||
la Free Software Foundation, comme à tout autre programme dont l'auteur
|
||||
l'aura décidé (d'autres logiciels de la FSF sont couverts pour leur part
|
||||
par la Licence Publique Générale pour Bibliothèques GNU (LGPL)). Vous
|
||||
pouvez aussi appliquer les termes de cette Licence à vos propres
|
||||
programmes, si vous le désirez.<p>
|
||||
|
||||
<em>Liberté</em> des logiciels ne signifie pas nécessairement
|
||||
<em>gratuité</em>. Notre Licence est conçue pour vous assurer la liberté de
|
||||
distribuer des copies des programmes, gratuitement ou non, de recevoir le
|
||||
code source ou de pouvoir l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en
|
||||
utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres, en sachant que
|
||||
vous y êtes autorisé.<p>
|
||||
|
||||
Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des restrictions
|
||||
interdisant à quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y
|
||||
renoncer. Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si
|
||||
vous distribuez ou modifiez des copies de programmes protégés par la
|
||||
Licence. En d'autre termes, il vous incombera en ce cas de :
|
||||
|
||||
<ul>
|
||||
<li>transmettre aux destinataires tous les droits que vous
|
||||
possédez,
|
||||
<li>expédier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci à
|
||||
leur disposition,
|
||||
<li>leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de
|
||||
leurs droits.
|
||||
</ul><p>
|
||||
|
||||
Nous protégeons vos droits de deux façons : d'abord par le copyright
|
||||
du logiciel, ensuite par la remise de cette Licence qui vous autorise
|
||||
légalement à copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.<p>
|
||||
|
||||
En outre, pour protéger chaque auteur ainsi que la FSF, nous affirmons
|
||||
solennellement que le programme concerné ne fait l'objet d'aucune garantie.
|
||||
Si un tiers le modifie puis le redistribue, tous ceux qui en recevront une
|
||||
copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une copie
|
||||
défectueuse n'entache pas la réputation de l'auteur du logiciel.<p>
|
||||
|
||||
Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts de
|
||||
brevets. Nous souhaitons à tout prix éviter que des distributeurs puissent
|
||||
déposer des brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte. Pour
|
||||
éviter cela, nous stipulons bien que tout dépôt éventuel de brevet doit
|
||||
accorder expressément à tout un chacun le libre usage du produit.<p>
|
||||
|
||||
Les dispositions précises et les conditions de copie, de distribution et de
|
||||
modification de nos logiciels sont les suivantes :
|
||||
|
||||
<h3>Stipulations et conditions relatives à la copie, la distribution et
|
||||
la modification</h3>
|
||||
|
||||
<hr>
|
||||
<ul>
|
||||
<li>Article 0<br>
|
||||
La présente Licence s'applique à tout Programme (ou autre travail) où
|
||||
figure une note, placée par le détenteur des droits, stipulant que ledit
|
||||
Programme ou travail peut être distribué selon les termes de la présente
|
||||
Licence. Le terme <em>Programme</em> désigne aussi bien le Programme
|
||||
lui-même que tout travail qui en est dérivé selon la loi, c'est-à-dire
|
||||
tout ouvrage reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci, à
|
||||
l'identique ou bien modifié, et/ou traduit dans une autre langue (la
|
||||
traduction est considérée comme une modification). Chaque personne
|
||||
concernée par la Licence Publique Générale sera désignée par le terme
|
||||
<em>Vous</em>.<p>
|
||||
|
||||
Les activités autres que copie, distribution et modification ne sont pas
|
||||
couvertes par la présente Licence et sortent de son cadre. Rien ne
|
||||
restreint l'utilisation du Programme et les données issues de celui-ci ne
|
||||
sont couvertes que si leur contenu constitue un travail basé sur le
|
||||
logiciel (indépendemment du fait d'avoir été réalisé en lançant le
|
||||
Programme). Tout dépend de ce que le Programme est censé produire.<p>
|
||||
<hr>
|
||||
<li>Article 1.<br>
|
||||
Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du
|
||||
Programme, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à
|
||||
condition de placer sur chaque copie un copyright approprié et une
|
||||
restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les
|
||||
stipulations se référant à la présente Licence et à la limitation de
|
||||
garantie, et de fournir avec toute copie du Programme un exemplaire de la
|
||||
Licence.<p>
|
||||
|
||||
Vous pouvez demander une rétribution financière pour la réalisation de la
|
||||
copie et demeurez libre de proposer une garantie assurée par vos soins,
|
||||
moyennant finances.<p>
|
||||
<hr>
|
||||
<li>Article 2.<br>
|
||||
Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de
|
||||
celui-ci, ou d'un travail basé sur ce Programme, et copier et distribuer
|
||||
ces modifications selon les termes de l'article 1, à condition de Vous
|
||||
conformer également aux conditions suivantes :
|
||||
|
||||
<ul>
|
||||
<li>a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire des
|
||||
modifications effectuées, ainsi que la date de chaque changement.
|
||||
|
||||
<li>b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale
|
||||
l'ensemble de toute réalisation contenant tout ou partie du
|
||||
Programme, avec ou sans modifications.
|
||||
<li>c) Si le Programme modifié lit des commandes de manière interactive
|
||||
lors de son exécution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une
|
||||
invocation ordinaire, le copyright approprié en indiquant
|
||||
clairement la limitation de garantie (ou la garantie que Vous Vous
|
||||
engagez à fournir Vous-même), qu'il stipule que tout utilisateur
|
||||
peut librement redistribuer le Programme selon les conditions de la
|
||||
Licence Publique Générale GNU, et qu'il montre à tout utilisateur
|
||||
comment lire une copie de celle-ci (exception : si le
|
||||
Programme original est interactif mais n'affiche pas un tel
|
||||
message en temps normal, tout travail dérivé de ce Programme ne
|
||||
sera pas non plus contraint de l'afficher).
|
||||
</ul><p>
|
||||
Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si des
|
||||
éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés du Programme
|
||||
et peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants, la
|
||||
présente Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les
|
||||
distribuez seuls.
|
||||
Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un ensemble
|
||||
cohérent dont le reste est basé sur un Programme soumis à la Licence, ils
|
||||
lui sont également soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble du
|
||||
produit, quel qu'en soit l'auteur.<p>
|
||||
|
||||
Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos
|
||||
droits sur un travail entièrement réalisé par Vous, mais plutôt
|
||||
d'ouvrir droit à un contrôle de la libre distribution de tout travail
|
||||
dérivé ou collectif basé sur le Programme.<p>
|
||||
|
||||
En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur le Programme,
|
||||
avec le Programme (ou avec un travail dérivé de ce dernier),
|
||||
effectuée sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas
|
||||
tomber cet autre travail sous le contrôle de la Licence.<p>
|
||||
<hr>
|
||||
<li>Article 3.<br>
|
||||
Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé
|
||||
selon les conditions énoncées dans l'article 1) sous forme de code
|
||||
objet ou exécutable, selon les termes des articles 0 et 1, à
|
||||
condition de respecter les clauses suivantes :
|
||||
|
||||
<ul>
|
||||
<li>a) Fournir le code source complet du Programme,
|
||||
sous une forme lisible par un ordinateur et selon les termes des
|
||||
articles 0 et 1, sur un support habituellement utilisé pour
|
||||
l'échange de données ; ou,
|
||||
|
||||
<li>b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans,
|
||||
prévoyant de donner à tout tiers qui en fera la demande une copie,
|
||||
sous forme lisible par un ordinateur, du code source correspondant,
|
||||
pour un tarif n'excédant pas le coût de la copie, selon
|
||||
les termes des articles 0 et 1, sur un support couramment utilisé
|
||||
pour l'échange de données informatiques ; ou,
|
||||
|
||||
<li>c) Informer le destinataire de l'endroit où le code source peut
|
||||
être obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une
|
||||
distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez reçu le
|
||||
Programme sous forme de code objet ou exécutable avec l'offre
|
||||
prévue à l'alinéa <em>b</em> ci-dessus).
|
||||
</ul><p>
|
||||
|
||||
Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle
|
||||
les modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés la totalité
|
||||
du code source de tous les modules composant un Programme exécutable, de
|
||||
même que tout fichier de définition associé, ainsi que les scripts
|
||||
utilisés pour effectuer la compilation et l'installation du Programme
|
||||
exécutable. Toutefois, l'environnement standard de développement du
|
||||
système d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs,
|
||||
bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces
|
||||
éléments sont diffusés en même temps que le Programme exécutable.<p>
|
||||
|
||||
Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir un
|
||||
accès permettant de copier le Programme depuis un endroit particulier,
|
||||
l'offre d'un accès équivalent pour se procurer le code source au même
|
||||
endroit est considéré comme une distribution de ce code source, même si
|
||||
l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.<p>
|
||||
<hr>
|
||||
<li>Article 4.<br>
|
||||
Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le
|
||||
Programme d'une autre manière que l'autorise la Licence Publique Générale.
|
||||
Toute tentative de ce type annule immédiatement vos droits d'utilisation du
|
||||
Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous
|
||||
des copies du Programme ou le droit d'utiliser ces copies continueront à
|
||||
bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement
|
||||
les conditions de la Licence.<p>
|
||||
<hr>
|
||||
<li>Article 5.<br>
|
||||
Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette
|
||||
Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer
|
||||
le Programme ou quelque travaux dérivés : la loi l'interdit tant que Vous
|
||||
n'acceptez pas les termes de cette Licence. En conséquence, en modifiant
|
||||
ou en distribuant le Programme (ou tout travail basé sur lui), Vous
|
||||
acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.<p>
|
||||
<hr>
|
||||
<li>Article 6.<br>
|
||||
La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé) suppose l'envoi
|
||||
simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la
|
||||
modification du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous
|
||||
n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits
|
||||
transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect de la
|
||||
Licence par un tiers.<p>
|
||||
<hr>
|
||||
<li>Article 7.<br>
|
||||
Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou
|
||||
pour toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous
|
||||
sont imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se
|
||||
révèlent incompatibles avec les termes de la présente Licence, Vous n'êtes
|
||||
pas pour autant dégagé des obligations liées à celle-ci : si Vous ne
|
||||
pouvez concilier vos obligations légales ou autres avec les conditions de
|
||||
cette Licence, Vous ne devez pas distribuer le Programme.<p>
|
||||
|
||||
Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable
|
||||
pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de
|
||||
s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre
|
||||
circonstance.<p>
|
||||
|
||||
Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des
|
||||
droits ou des dispositions légales ni en contester la validité ;
|
||||
son seul objectif est de protéger l'intégrité du système de
|
||||
distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont
|
||||
généreusement contribué à la large gamme de Programmes distribuée
|
||||
de cette façon en toute confiance ; il appartient à chaque
|
||||
auteur/donateur de décider de diffuser ses Programmes selon les critères
|
||||
de son choix.<p>
|
||||
<hr>
|
||||
<li>Article 8.<br>
|
||||
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans
|
||||
certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le
|
||||
détenteur original des droits qui place le Programme sous la Licence
|
||||
Publique Générale peut ajouter explicitement une clause de limitation
|
||||
géographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une
|
||||
partie intégrante de la Licence.<p>
|
||||
<hr>
|
||||
<li>Article 9.<br>
|
||||
La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement
|
||||
des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans le
|
||||
même esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles
|
||||
d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font
|
||||
jour.<p>
|
||||
|
||||
Chaque version possède un numéro distinct. Si le Programme précise un
|
||||
numéro de version de cette Licence et « toute version ultérieure », Vous
|
||||
avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de
|
||||
toute autre version plus récente publiée par la Free Software Foundation.
|
||||
Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors
|
||||
choisir l'une quelconque des versions publiées par la Free Software
|
||||
Foundation.<p>
|
||||
|
||||
<hr>
|
||||
<li>Article 10.<br>
|
||||
Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans d'autres
|
||||
Programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent, Vous devez
|
||||
écrire à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des
|
||||
Programmes directement déposés par la Free Software Foundation,
|
||||
écrivez-nous : une exception est toujours envisageable. Notre décision
|
||||
sera basée sur notre volonté de préserver la liberté de notre Programme ou
|
||||
de ses dérivés et celle de promouvoir le partage et la réutilisation du
|
||||
logiciel en général.<p>
|
||||
|
||||
<center><strong>LIMITATION DE GARANTIE</strong></center>
|
||||
|
||||
<hr>
|
||||
<li>Article 11.<br>
|
||||
|
||||
Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite, aucune
|
||||
garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention écrite, les
|
||||
détenteurs du copyright et/ou les tiers fournissent le Programme en l'état,
|
||||
sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y compris les
|
||||
garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but
|
||||
particulier. Vous assumez tous les risques quant à la qualité et aux effets
|
||||
du Programme. Si le Programme est défectueux, Vous assumez le coût de tous
|
||||
les services, corrections ou réparations nécessaires.<p>
|
||||
|
||||
<hr>
|
||||
<li>Article 12.<br>
|
||||
Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté par écrit, ni le
|
||||
détenteur des droits, ni quiconque autorisé à modifier et/ou redistribuer
|
||||
le Programme comme il est permis ci-dessus ne pourra être tenu pour
|
||||
responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire
|
||||
(pertes financières dues au manque à gagner, à l'interruption d'activités
|
||||
ou à la perte de données, etc., découlant de l'utilisation du Programme ou
|
||||
de l'impossibilité d'utiliser celui-ci).
|
||||
</ul><p>
|
||||
<hr>
|
||||
|
||||
<center><strong>FIN DES TERMES ET CONDITIONS</strong></center>
|
||||
|
||||
<h2>Comment appliquer ces directives à vos nouveaux programmes</h2>
|
||||
|
||||
Si vous développez un nouveau programme et désirez en faire bénéficier tout
|
||||
un chacun, la meilleure méthode est d'en faire un Logiciel Libre que tout
|
||||
le monde pourra redistribuer et modifier selon les termes de la Licence
|
||||
Publique Générale.<p>
|
||||
|
||||
Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre programme (il est
|
||||
préférable et plus sûr de les faire figurer au début de chaque fichier
|
||||
source ; dans tous les cas, chaque module source devra comporter au
|
||||
minimum la ligne de « copyright » et indiquer où résident toutes les
|
||||
autres indications) :
|
||||
|
||||
<hr>
|
||||
<samp>
|
||||
((une ligne pour donner le nom du programme et donner une idée de
|
||||
sa finalité))<br>
|
||||
Copyright (C) 19xx ((nom de l'auteur))<p>
|
||||
|
||||
Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier
|
||||
selon les termes de la Licence Publique Générale GNU publiée par la
|
||||
Free Software Foundation (version 2 ou bien toute autre version
|
||||
ultérieure choisie par vous).<p>
|
||||
|
||||
Ce programme est distribué car potentiellement utile, mais SANS AUCUNE
|
||||
GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les garanties de
|
||||
commercialisation ou d'adaptation dans un but spécifique.
|
||||
Reportez-vous à la Licence Publique Générale GNU pour plus de détails.<p>
|
||||
|
||||
Vous devez avoir reçu une copie de la Licence Publique Générale GNU
|
||||
en même temps que ce programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez à la
|
||||
Free Software Foundation, Inc., 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA
|
||||
02111-1307, États-Unis.
|
||||
</samp>
|
||||
<hr><p>
|
||||
|
||||
Ajoutez également votre adresse électronique, le cas échéant, ainsi que
|
||||
votre adresse postale.<p>
|
||||
|
||||
Si le programme est interactif, faites-lui afficher un court avertissement
|
||||
du type de celui-ci à chaque invocation :
|
||||
|
||||
<hr>
|
||||
...(nom du programme) version 69, Copyright (C) 19aa nom de l'auteur<p>
|
||||
|
||||
...(nom du programme) est fourni sans AUCUNE GARANTIE.<br>
|
||||
Pour plus de détails, tapez `g'.<p>
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Ce programme est libre et vous êtes encouragé à le redistribuer
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sous certaines conditions ; tapez `c' pour plus de détails.
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<hr><p>
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Les commandes hypothétiques `g' et `c' doivent afficher les sections
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appropriées de la Licence Publique Générale GNU. Bien entendu, vous pouvez
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implanter ces commandes comme bon vous semble : options dans un menu,
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ou bien accessibles d'un clic de souris, etc., tout dépend de votre
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programme.<p>
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Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de demander à votre
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employeur, votre établissement scolaire ou autres de signer une décharge
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stipulant leur renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir sur le
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programme :
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<hr><samp>
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...((employeur, école...)) déclare par la présente ne pas revendiquer
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de droits sur le programme « (nom du programme) » réalisé par ...((nom de
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l'auteur)).<br>
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((signature du responsable)), ...((date)),
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...((nom et qualité du responsable)).
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</samp><p>
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La Licence Publique Générale ne permet pas d'inclure votre programme dans
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des logiciels sous licence commerciale spécifique. Si votre programme est
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une fonction de bibliothèque, vous jugerez probablement plus judicieux de
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le faire relever de la Licence Générale de Bibliothèque GNU (LGPL) plutôt
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que de la présente.
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<hr>
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<hr>
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<!-- hhmts start -->
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Last modified: Tue Sep 29 22:41:45 MET DST 1998
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<!-- hhmts end -->
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</body>
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</html>
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